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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Les dispositions des articles 33 et 34 s’appliquent au contrat de services professionnels, sous réserve que la condition prévue au paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 34 est qu’un seul prestataire de services a présenté une soumission acceptable.
Décision 1553-1, a. 29.
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